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Sommaire

STATUTS. 3

ARTICLE PREMIER . 3

ARTICLE 2 - BUT OBJET  3

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL.. 3

ARTICLE 4 – DURÉE : 3

ARTICLE 5 - COMPOSITION.. 3

ARTICLE 6 - ADMISSION.. 4

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS. 4

ARTICLE 8 - RADIATIONS. 4

ARTICLE 9 - AFFILIATION.. 4

ARTICLE 10. - RESSOURCES. 4

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.. 5

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.. 5

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION.. 5

ARTICLE 14 – LE BUREAU.. 6

ARTICLE 15 – INDEMNITES. 6

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR.. 6

ARTICLE 17: DISSOLUTION.. 6

Article – 18 LIBERALITES : 6

 

 

 

 

STATUTS

Association déclarée par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE PREMIER – Association « Bisc’Atypique »

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : .Bisc’Atypique.

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour

a) objet :

Mener toute action en faveur des personnes présentant des troubles du spectre autistique ou trouble envahissant du développement et toutes autres formes de différences handicapantes.

-Défendre les droits des personnes concernées et lutter contre toutes les discriminations et violences dont elles peuvent être victimes.

-Mettre en place une réelle collaboration entre parents et professionnels.

-Informer l'opinion publique et plus précisément les associations et les structures concernées afin qu'elles soient plus à même de répondre aux besoins des personnes présentant des troubles du spectre autistique ou toutes formes de différences handicapantes.

-Créer de nouvelles structures adaptées ou aider au réaménagement de structures déjà existantes.

-Former toute personne ayant un lien direct ou indirect avec une personne porteuse d’un trouble du spectre autistique ou toutes formes de différences handicapantes.

 

b) moyens d’actions :

Tous les supports visant à l’information du public : bulletins, conférences, publications, mémoires, études, cours, conférences, site internet, toutes manifestation dans le cadre de la législation en vigueur.

L’organisation de stages de formation, réunion, colloques, rencontres et échange entre professionnels et/ou parents concernés, français et étrangers.

Le soutien d’initiatives ou projets de familles concernées (cafés parents, ciné-différence…)

Les expressions artistiques et culturelles (ateliers, spectacles, performances, expositions...)

Tous autres moyens en rapport avec l’objet, déterminé par le Conseil d’administration dans le cadre des orientations définies par l’Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à chez  Chez Mme VICARD

Résidence les villas d’ARONNAX

411 Rue du Capitaine Némo

40600 BISCARROSSE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;

Article 4 – DUREE :

 

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

a) Membres d'honneur :

Attribué en Assemblée Générale Ordinaire aux personnes physiques ou morales apportant à l’association une aide matérielle ou morale particulière

b) Membres bienfaiteurs :

Est attribué en Assemblée Générale Ordinaire aux personnes physiques ou morales apportant à l’association une aide matérielle ou morale particulière.

 

c) Membres actifs ou adhérents :

Toutes personnes souhaitant apporter son aide à la cause des personnes présentant des troubles autistiques et ou à la cause de toutes formes de différences handicapantes et s’étant acquitté de la cotisation annuelle.

d) Les membres de l’association ont qualité de membre actif, de membre bienfaiteur ou de membre d’honneur.

e) L’association est composée de personnes physiques ou morales.

Les personnes morales sont représentées par le Président ou le représentant désigné à cet effet.

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Elles sont annuelles et leur montant est fixé en Assemblée Générale Ordinaire pour l’année suivante.

Les cotisations une fois versées deviennent la propriété définitive de l’association.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 5 euros minimum à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée illimité et une cotisation annuelle de 5 euros fixée chaque année par l'assemblée générale.

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission adressée par lettre au Président de l’Association;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation malgré rappel ou pour motif grave ou conduite incompatible avec les valeurs et les objectifs de l’association, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

d) Par l’acquisition de la qualité de salarié de l’association ou d’une structure contrôlée par l’association.

e) Le règlement intérieur fixe les conditions d’exclusion et de recours à l’assemblée Générale.

ARTICLE 9 - AFFILIATION

 

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

Le montant des droits d'entrée et des cotisations :

Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

Des fonds alloués par les organismes de sécurité sociale.

Des subventions apportées par des fondations ou organismes privés pour ses projets

Des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel

Des dons manuels et libéralités autorisées par la loi notamment dans le cadre du mécénat

Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association

Des produits des activités propres de l’association

De toute autre ressourcé autorisée par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de février.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins 5 des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée ordinaire et ou extraordinaire est convoquée à nouveau dans un délais de deux semaines et peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

Les délégations de pouvoir sont admises, un administrateur ne pouvant disposer que de deux (2) pouvoirs soit trois (3) voix, la sienne comprise.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
 

L'association est dirigée par un conseil de  5 membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s s’il y a lieu;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

Article – 18 LIBERALITES :

Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, recevoir des dons manuels ainsi que des dons d'établissements d'utilité publique, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, en dehors des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics :

1° Les cotisations de ses membres ;

2° Le local destiné à l'administration de l'association et à la réunion de ses membres ;

3° Les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose.

Les associations déclarées depuis trois ans au moins et dont l'ensemble des activités est mentionné au b du 1 de l'article 200 du code général des impôts peuvent en outre :

a) Accepter les libéralités entre vifs ou testamentaires, dans des conditions fixées à l'article 910 du code civil ;

b) Posséder et administrer tous immeubles acquis à titre gratuit.

Les cinquième à septième alinéas du présent article s'appliquent sans condition d'ancienneté aux associations ayant pour but exclusif l'assistance, la bienfaisance ou la recherche scientifique ou médicale déclarées avant la date de promulgation de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et qui avaient, à cette même date, accepté une libéralité ou obtenu une réponse favorable à une demande faite sur le fondement du V de l'article 111 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures.

 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

 

Bisc’Atypique

Association loi 1901

Adresse

Chez  Monica LEMEILLEUR

233 chemin de Crastail

40600 BISCARROSSE

biscatypique@gmail.com